1 Corinthiens, 12, 13
Vous avez été baptisé dans une paroisse du diocèse de Versailles et vous avez besoin d’un extrait d’acte de baptême (appelée aussi certificat de baptême) pour être parrain ou marraine ou pour recevoir la confirmation ? La paroisse dans laquelle vous vous mariez vous demande une copie d’acte de baptême ? Vous réalisez des recherches généalogiques ?
Les actes de catholicité (actes de baptême et actes de mariage) sont des actes privés qui ont un caractère confidentiel. Ils ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés, ou à leurs parents s’ils sont mineurs, ou à leurs ayant droit en ligne directe s’ils sont décédés, en justifiant de leur filiation par une ou des copies d’actes de naissance intégrales.
Vous trouverez ci-dessous les différentes procédures pour préparer votre demande.
La demande doit impérativement se faire par courrier, en suivant la procédure suivante :
Nous mettons ci-dessous à votre disposition un lettre type de demande : télécharger la lettre type.
Dès réception de votre courrier, avec l’ensemble des documents communiqués, nous traiterons votre demande le plus rapidement possible.
La demande d’une copie d’acte de baptême en vue du mariage s’inscrit dans le cadre de la préparation du dossier administratif de mariage.
Elle est prise en charge par le responsable du dossier administratif de mariage. C’est lui qui centralise et recueille l’ensemble des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
À ce titre :
Vous n’avez donc, en principe, aucune démarche personnelle à effectuer pour cette demande spécifique.
Conformément au droit canonique (canon 487 § 2), les copies et extraits d’actes de catholicité sont délivrés uniquement :
Par « intéressé », on entend donc strictement la personne ayant reçu le sacrement.
Toutefois, la communication d’informations à un tiers peut être autorisée selon les délais suivants :
Les registres paroissiaux ne sont pas librement consultables par le public.
Si vous souhaitez obtenir un acte, dans le respect des règles ci-dessus, vous devez en faire la demande par courrier électronique, en utilisant le formulaire ci-dessous et en indiquant avec précision toutes les informations dont vous disposez.